• La commune confirmera son choix quant à la volonté de mandater ou non la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Départemental d'Electricité pour l’éclairage public associé.

• Le Syndicat Départemental d’Électricité établit une « Commande d’étude » portant sur le réseau, et éventuellement sur l’éclairage public.

• La commune veillera quant à elle à faire procéder, le cas échéant, à l’étude relative aux réseaux de télécommunications, étant entendu qu’un exemplaire de l’avant projet détaillé du réseau électrique de distribution publique sera adressé, pour information, au service de France Télécom par le Syndicat Départemental d'Electricité.

• Une part significative de la phase étude consiste à recueillir les autorisations des propriétaires, des gestionnaires et des administrations d’Etat. Il est souhaitable que le maire intervienne pour informer et convaincre les administrés du bien-fondé de ce projet d’intérêt général et faciliter l’obtention de ces autorisations.

• Après établissement du « Plan définitif », du « Devis », et le recueil de l’ensemble des autorisations, il est procédé par la Direction Départementale de l’Équipement et pour le compte du Syndicat, à la « diffusion de la procédure article 49 ou 50 ». Le maire est systématiquement consulté dans le cadre de cette diffusion ; il peut donner son avis sur le projet et formuler d’éventuelles observations. Passée cette phase, le projet est réputé accepté par la commune et ne pourra plus faire l’objet de modifications.

• A ce stade, le chiffrage définitif des travaux Basse Tension, et de l’éclairage public éventuel, est connu et le Syndicat notifie à la commune sa participation pour accord avant la mise en œuvre des travaux. Le maire doit toujours confirmer son accord pour que le Syndicat Départemental d’Électricité puisse commander les travaux.