• La participation communale est calculée sur la base de 20 % du montant HT des travaux avec un plafonnement à 30 000 € HT ; au-delà de ce montant, les travaux sont entièrement à la charge de la commune. A cela, s’ajoute la prise en charge des amorces de branchements et installations du téléreport pour lesquelles la contribution de la commune est également calculée sur le montant total HT de travaux, auquel sont appliqués les honoraires de maîtrise d’œuvre au taux de 5,50 %. Ces participations peuvent être répercutées aux acquéreurs des différents lots puisqu’ils n’auront pas à payer leur raccordement ultérieur

• Si la commune a la volonté de réaliser l’éclairage public de la zone, elle pourra bénéficier, à concurrence de ses droits, de la politique ouverte par le Syndicat Départemental d'Electricité en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée ainsi que de subventions aux travaux.