• Le Syndicat peut procéder à la « Commande travaux » dès que le délai de diffusion de la procédure est arrivé à son terme et que les différentes administrations ont fait connaître leurs éventuelles observations. Il s’assurera toutefois au préalable que les lots, les accès, les coffrets et les voiries soient bien bornés et calés en planimétrie et altimétrie.

• Le Maire établira, le cas échéant, l’arrêté portant accord de voirie, sur demande de l’entreprise chargée des travaux.

• L’entreprise prestataire informera le maire de la date prévisionnelle de début des travaux et de leur durée ; elle adresse une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

• Le Syndicat assurera le suivi, le contrôle et la coordination du chantier.

• En cours de réalisation, le maire reste un interlocuteur privilégié du Syndicat pour signaler les contraintes de coordination, étant entendu que le projet préalablement accepté ne peut faire l’objet de modifications.

Lotissement communal de Realville